Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 01/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes de services et produits proposés par Maternité Équilibrée, entreprise détenue par Selma Dion. Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le client.
ARTICLE 1 : Mentions légales
Éditeur et exploitant du site :
- Maternité Équilibrée
- Entreprise détenue par : Selma Dion
- Siège social : Montpellier, France
- E-mail : salma@salmasoula.com
Hébergeur du site :
- Société : PLANET HOSTER
- Adresse : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes CGV encadrent les modalités d’accès et d’utilisation des services et produits proposés par Maternité Équilibrée, incluant les formations, conseils, et autres prestations vendues en ligne.
ARTICLE 3 : Prix et modalités de paiement
- Prix : Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes comprises (TTC).
- Paiement :
- Les paiements sont acceptés via carte bancaire ou plateforme de paiement sécurisée.
- Le paiement en plusieurs fois est disponible grâce à Klarna, une solution de paiement qui permet de répartir le coût en plusieurs échéances. Les détails des échéances sont indiqués lors de la commande.
- Aucun accès aux services ne sera autorisé avant la réception complète du paiement.
ARTICLE 4 : Commande et confirmation
- Toute commande passée sur le site fait l’objet d’une confirmation par e-mail.
- Maternité Équilibrée se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude suspectée ou de non-paiement.
ARTICLE 5 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation :
- Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à partir de la date de commande.
- Ce droit ne s’applique pas aux prestations déjà commencées à la demande du client.
ARTICLE 6 : Garantie, annulation et remboursement
- Garantie satisfait ou remboursé : Une garantie de remboursement intégral est offerte dans un délai de 14 jours, sans justification nécessaire, à l’exception des frais de gestion de la plateforme de paiement, qui restent à la charge du client.
- Toute demande d’annulation ou de remboursement doit être adressée par écrit (e-mail).
- Aucun remboursement ne sera accordé après expiration du délai de 14 jours sauf cas de force majeur.
ARTICLE 7 : Responsabilité
- Maternité Équilibrée décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services fournis.
- Les formations proposées sont destinées à compléter, et non à remplacer, une prise en charge médicale par des professionnels de santé tels qu’un gynécologue ou une sage-femme.
- La mauvaise application des conseils prodigués dans les formations relève de la responsabilité exclusive du client.
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos, formations) fournis par Maternité Équilibrée sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 9 : Protection des données personnelles et cookies
- Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
- Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles sur simple demande adressée par e-mail à : salma@salmasoula.com.
- Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la navigation. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
ARTICLE 10 : Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord :
- Les litiges seront soumis à la juridiction compétente de Montpellier, sous réserve des dispositions légales applicables.
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter :
Maternité Équilibrée
E-mail : salma@salmasoula.com
