Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

En vigueur au 01/01/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation des services proposés sur le site www.salmasoula.com, exploité par Maternité Équilibrée, entreprise détenue par Selma Dion. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 : Mentions légales

Éditeur du Site :
Maternité Équilibrée
Siège social :  Montpellier, France
E-mail : salma@salmasoula.com

Hébergeur du Site :
Société : PLANET HOSTER
Adresse : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada

Article 2 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. L’accès à certains services ou fonctionnalités peut être soumis à une inscription ou à un paiement. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

Article 3 : Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus publiés sur le Site.
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Maternité Équilibrée. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 5 : Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Cookies : Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les désactiver si nécessaire.

Article 6 : Responsabilité

Maternité Équilibrée ne saurait être tenue responsable des interruptions de service ou des dommages indirects liés à l’utilisation du Site. Les utilisateurs sont seuls responsables de la sécurité de leur équipement lors de l’utilisation du Site.

Article 7 : Modifications

Maternité Équilibrée se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les litiges seront soumis à la juridiction compétente de Montpellier, conformément à la loi française.

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter :
Maternité Équilibrée
E-mail : salma@salmasoula.com